CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT - CLINIQUE VETERINAIRE SANILHAC

 

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Conditions générales de fonctionnement de la SELARL Clinique Vétérinaire Sanilhac des DV SIMEON Noémie, RIMBAUD Caroline et RETUREAU Clotilde, 1 bis avenue du 19 Mars 1962, 24660 Sanilhac, 05.53.35.24.97.

Siret : 803588185000014

TVA : FR93803588185

 

Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente sur simple demande (en format papier), ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.vetosanilhac.com.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1. Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie, conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/connaitre-lordre/actualites/arrete-relatif-aux-categories-detablissements-de-soins-veterinaires.htm

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2. ​Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, le samedi de 09h00 à 12h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.

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3.Personnel affecté aux soins des animaux

VETERINAIRES :

• DV SIMEON Noémie, vétérinaire titulaire du domicile professionnel d’exercice (DPE), diplômée de l’école Nationale vétérinaire de Toulouse en 2006.

• DV RIMBAUD Caroline, vétérinaire titulaire du DPE, diplômée de l’Ecole Nationale vétérinaire de Lyon en 2012, ancienne interne de l’E.N.V. Lyon.

• DV RETUREAU Clotilde, vétérinaire titulaire du DPE, diplômée de l’Ecole Nationale vétérinaire de Nantes en 2009, titulaire du CEAV de médecine interne.

• DV HANSE Barbara, diplômée de l’école Nationale vétérinaire de Toulouse en 2016.

• DV CHANSEAU Marie, diplômée de l’école Nationale vétérinaire de Toulouse en 2019.

• DV DURENDEAU Camille, diplômée de l’école Nationale vétérinaire de Nantes en 2017.

• DV BERNARD Justine, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Lyon en 2017.

• DV ROSBACH Margaux, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Toulouse en 2025.

• Vétérinaires remplaçants

 

 

 

AUXILIAIRES VETERINAIRES (ASV) :

• Mme CHAUMONT Melissa

• Mme FRAY- DECOUTY Morgane

• Mme HARDI Elora

• Mme LALET Chrystelle

• Mme MARTY-POISSON Alicia

• Mme PELLERIN Amandine

• Mme PRIETO Julia

• Mme QUEYROL Clarisse

• Mme SIBIOUDE Marlène

• Mr TAUZIET Bastien

• ASV remplaçants

 

4.Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultation de médecine générale et médecine interne

• Consultation de dermatologie

• Consultation d’ophtalmologie

• Consultation de Médecine préventive

• Consultation douleur

• Consultation de comportement

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Chirurgie orthopédique

• Chirurgie ophtalmologique

• Analyses et laboratoire d’analyses vétérinaires :

- Analyses internalisées : biochimie, hématologie, endocrinologie, coagulation, ionogramme, gaz du sang, cytologie.

- Analyses externalisées : cytologie, histologie, génétique, examen bactériologiques et antibiogramme, analyses spéciales (effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client).

• Anesthésies générales et prise en charge de la douleur : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge et de l’état clinique de l’animal. Un bilan sanguin pré anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire. L’analgésie est personnalisée (opioïdes, perfusions continues) et l’anesthésie est individualisée (volatile au moyen de 4 postes d’anesthésie gazeuse ou fixe). La surveillance de l'anesthésie est réalisée par oxymétrie, capnographie et électrocardiographie.

• Imagerie médicale :

-Radiographie numérique à capteur multiplans. Générateur Univet 300HF de chez Multimage. Une copie des radiographies vous sera transmise sur simple demande par mail).

-Echographie, doppler, doppler couleur. Appareil MyLab ESAOTE (une sonde cardiologique, une sonde linéaire 18Mhz, Une sonde électronique multifréquences 4 à 9 MHz). Et MINDRAY vetus 7. Une copie par mail de l’échographie vous sera remise sur simple demande.

-Endoscopie (digestive, respiratoire, O.R.L.).Karl Storz, Telepack Vet : vidéoendoscope 7.9 mm, rhinoscope , vidéo-otoscope.

• Soins :

-Laser

• Hospitalisation :

L’hospitalisation se déroule dans 4 pièces distinctes : le secteur de chirurgie, le chenil, la chatterie, et le secteur réservé aux animaux présentant des maladies contagieuses.

Les espaces d’hospitalisation sont climatisés et chauffés, si besoin des moyens de réchauffements sont prévus (tapis chauffants, bouillotes, lampes IR).

Si nécessaire, les administrations de médicaments en perfusions à taux continu seront réalisées par des pompes à perfusion ou pousse seringue.

Si l’état de l’animal le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en place (cage à oxygène, masque, lunettes ou sondes nasales).

 

• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur :

- Délivrance au chevet du malade.

- Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

 

5. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état, nous n'assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24. Lorsque la clinique est fermée et que nous ne sommes pas de garde, les examens cliniques et les soins aux animaux sont effectués matin et soir.

 

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture de la clinique, conformément au règlement d’hospitalisation (Annexe1), sauf convention particulière prévue dans le contrat de soin.

Si vous souhaitez la présence d’un vétérinaire 24h/24, ou que votre animal nécessite des soins intensifs, nous vous redirigerons vers des cliniques le proposant (Clinique vétérinaire Alliance à Bordeaux ou la Clinique vétérinaire Aquivet à Mérignac).

 

6. Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d'ouverture de notre établissement, nous assurons les urgences en rotation avec la clinique vétérinaire suivante : 

Gour de L’Arche, 247 Route d'Angoulême, 24000 Périgueux, 05 53 08 69 01

En cas d’urgence, il vous suffit d’appeler sur le numéro habituel de la clinique : 05 53 35 24 97, qui vous donnera les coordonnées de la clinique d’astreinte. Ainsi, les urgences sont assurées 24h/24, 7 j/7, 365 j/an.

 

7. Actes vétérinaires délégués

Certains actes de médecine et de chirurgie vétérinaires peuvent être réalisés par délégation, sous l’autorité médicale et la responsabilité du vétérinaire délégant, par les personnes habilitées de la clinique, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime.

À la Clinique Vétérinaire Sanilhac, les actes susceptibles d’être délégués sont notamment les suivants, dans les limites prévues par la réglementation :

• prélèvements sanguins et prélèvements biologiques autorisés ;

• pose de cathéter intraveineux périphérique de courte durée ;

• administration de certains médicaments par voie sous-cutanée, intramusculaire ou intraveineuse ;

• pose de sondes naso-œsophagiennes ou naso-gastriques ;

• soins de plaies complexes après une première prise en charge par le vétérinaire ;

• entretien des drains passifs ;

• retrait des points de suture et des agrafes ;

• détartrage supra-gingival et polissage dentaire ;

• préparation et surveillance des animaux sous anesthésie générale, ainsi que certains gestes d’assistance péri-opératoire.

La délégation est réalisée uniquement pour les actes pour lesquels le délégataire dispose des compétences et habilitations requises. Les actes effectivement délégués et les personnes autorisées à les réaliser sont définis par écrit entre chaque vétérinaire délégant et son délégataire.

Le propriétaire ou détenteur de l’animal peut refuser que les actes soient réalisés par délégation. En cas de difficulté, de complication ou lorsque l’état de l’animal nécessite un acte ne relevant pas de la délégation, un vétérinaire présent dans l’établissement intervient directement. 

 

8. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes, tortues terrestres, oiseaux.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes et de basse-cour, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

Pour les animaux de rente : Cabinet vétérinaire des trois valets, 31 avenue Gambetta, MUSSIDAN 05 53 81 00 71.

Pour les chevaux : ARCAM VET Alexandre RICHOUX et Pauline JORIEUX 0663803662

Pour les NAC non cités ci-dessus : Clinique Exotica, 15 Avenue du Haut Lévêque, 33600 Pessac, 05 56 36 92 35.

Une liste des Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Aquitaine, est disponible 24/24 à l’adresse suivante: http://www.veterinaire.fr/lordre-en-region/aquitaine-com/liste-des-veterinaires-htm

 

9. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées.

 

10. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

11. Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Anima Care l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

 

12. Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

 

13. Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

 

14. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande au secrétariat de la clinique.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

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15. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3, 4 et 6 fois (frais à la charge du propriétaire) est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier. Le cas échéant le propriétaire devra se munir d’une pièce d’identité du même nom que la CB, et du RIB correspondant.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

 

16. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire, 40 rue de Belfort, 33000 BORDEAUX (05 56 24 56 93), cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr.

 

17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige de consommation et après avoir préalablement tenté de résoudre celui-ci directement avec la clinique par une réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession vétérinaire :

Dr vétérinaire Pascal FANUEL
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Site internet : mediateur-consommation-veterinaire.fr⁠

La saisine du médiateur s’effectue conformément aux modalités indiquées sur son site internet. 

 

18. RCP

La médicale de France, 14 boulevard de Vésone, 24000 PERIGUEUX, 05.53.53.74.00., Police N° : 01720340UK.

 

19. Protection des données personnelles, secret professionnel
Dans le cadre de la prise en charge de votre animal, la Clinique Vétérinaire Sanilhac collecte et traite des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées et les informations nécessaires au suivi médical, administratif et comptable de votre animal.

Ces données sont utilisées pour assurer les soins, le suivi de votre animal, la gestion des rendez-vous et des dossiers, la facturation ainsi que le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Elles sont accessibles aux seuls membres de l’équipe habilités et peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire aux soins, aux laboratoires, vétérinaires spécialistes ou établissements de soins concernés.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque ceux-ci sont applicables, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la clinique : contact@vetosanilhac.fr ou par courrier à Clinique Vétérinaire Sanilhac, avenue du 19 Mars 1962, 24660 Sanilhac.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Secret professionnel
Les vétérinaires et les membres de l’équipe sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions prévues par la réglementation. Les informations concernant votre animal ne sont communiquées qu’aux personnes autorisées ou lorsque la loi le permet ou l’impose.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire de Sanilhac. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

20. Code de déontologique vétérinaire

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Notre profession est régie par le code de déontologie vétérinaire que vous pouvez consulter ici :

https://www.veterinaire.fr/la-profession-veterinaire/la-reglementation-professionnelle/code-de-deontologie

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Annexe 1 : Contrat de Soins​

 

Après avoir échangé lors d'une consultation vétérinaire au sujet des affections de mon animal, j’autorise la clinique vétérinaire Sanilhac à exercer l’intervention nécessaire :

• Je reconnais avoir été informé du montant estimé de ces actes d’environ X euros, et qui devra être acquitté quelle que soit l’issue de l’intervention.

Le devis correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission. En fonction de l’évolution de l’affection de mon animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d’hospitalisation, ce coût pourra subir des variations. Je serai dans tous les cas informé par téléphone de tout évènement inattendu nécessitant un changement du protocole de soins.

• Le montant des soins devra être réglé en totalité dès la sortie d’hospitalisation, quelle que soit l’issue des soins.

• Dès à présent j'accepte que des manœuvres de réanimation soient pratiquées en cas d’évènement inattendu pendant l'intervention et j'autorise le vétérinaire à réaliser des soins complémentaires imprévus si cela s'avérait nécessaire et que je ne sois pas joignable.

• Je reconnais avoir été informé des précautions que je devrais prendre pendant toute la période postopératoire et des soins qui seront nécessaires. Je sais que si je ne respecte pas les prescriptions et les recommandations qui m’ont été données, j’expose mon animal à un risque de complications potentiellement sérieuses.

• Je reconnais avoir reçu toutes les informations que j'ai souhaité, sous forme simple, intelligible et compréhensible, concernant : l'intervention de mon animal, sa justification et les conséquences en cas de refus d’intervenir, les risques anesthésiques et les risques liés aux médicaments, les alternatives possibles, le pronostic lié à l’intervention et à l’évolution de la pathologie.

• Je suis informé que les soins peuvent être réalisés par un vétérinaire spécialiste et que les vétérinaires de la clinique sont des vétérinaires généralistes.

• Je suis informé que les vétérinaires sont tenus à une obligation de moyens mais ne sont pas légalement tenus à une obligation de résultats.

• Infos risques anesthésiques

L’équipe soignante s’engage à accorder des soins attentifs à mon animal que je lui confie.

 

SORTIE

Fait en deux exemplaires, à Sanilhac, le ___________

Signature (précédée de la mention "Lu et approuvé")

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Annexe 2 : Règlement d’Hospitalisation

Hospitalisation

 

Votre animal est hospitalisé en raison de son état de santé.

Ce document a pour but de vous informer sur le déroulement de cette hospitalisation.

Nous sommes bien évidemment disponibles pour répondre à toutes vos questions.

 

Actes pratiqués lors de l’hospitalisation

Votre animal sera suivi par l’ensemble de l’équipe soignante de la clinique.

L’équipe soignante se charge de réaliser :

• Un examen clinique matin et soir, réalisé par un docteur vétérinaire

• Des soins médicaux appropriés (injections, pompe à perfusion, analyses sanguines, examens complémentaires)

• Une gestion complète de la douleur

• Une surveillance régulière de la part des auxiliaires vétérinaires

• Du nursing (alimentation, sortie en laisse des chiens pour les besoins, caresses), afin de rendre le séjour le plus agréable possible à votre compagnon.

 

Combien de temps va-t-il rester ?

La durée du séjour dépend de la maladie et de l’évolution clinique de votre animal.

 

Comment avoir des nouvelles ?

Les vétérinaires de la clinique vous contacteront tous les jours entre 10h et 14 h. Nous vous prions de bien vouloir vérifier vos coordonnées téléphoniques avec le personnel de la clinique afin de pouvoir vous joindre facilement.

 

 

Quand rendre visite à mon animal ?

Les visites sont possibles sur rendez-vous du lundi au vendredi de 14h à 17h, et sont limités à 2 personnes maximum.

Afin que chacun puisse voir son animal, et que les soins des animaux hospitalisés ne soient pas perturbés, nous vous demandons que cette visite n’excède pas 10 minutes. Nous vous prions pendant le temps de visite de laisser les autres animaux hospitalisés se reposer.

Le vétérinaire en charge de votre animal est susceptible de ne pas être disponible lors de votre visite. Il vous aura toutefois, contacté pour vous donner les dernières nouvelles sur la plage prévue.